Ce contrat de prestation contient plusieurs clauses fortement favorables au client. La clause de propriété intellectuelle est anormalement large, les conditions de paiement ne prévoient aucune pénalité de retard, et la clause de résiliation accorde au client un droit de sortie unilatéral sans indemnité. À négocier avant signature.
Clauses signalées (3 sur 7 affichées)
Propriété intellectuelle
🔴 RISQUE ÉLEVÉ
« Tous les livrables, inventions et idées conçus dans le cadre de la mission deviennent la propriété exclusive du Client… »
Cette clause transfère la propriété de tout ce que vous créez — y compris vos méthodes et outils préexistants — au client. À négocier : ajoutez une exception pour votre PI préexistante et limitez le transfert aux livrables explicitement listés dans le périmètre.
Résiliation
🟡 ATTENTION
« Le Client peut résilier le présent contrat à tout moment avec un préavis de 7 jours, sans obligation supplémentaire… »
Le client peut partir avec seulement 7 jours de préavis, sans vous devoir quoi que ce soit au-delà du travail déjà validé. Négociez une indemnité de résiliation anticipée (généralement 25 à 50 % du solde restant).
Conditions de paiement
🟢 STANDARD
« Le paiement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception de la facture… »
Délai standard à 30 jours. Envisagez de négocier un paiement à 15 jours ou un acompte pour les missions longues.
